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Conditions Générales de Vente Babychou Diffusion
babychou9

Entre
BABYCHOUDIFFUSION
EIRL STEPHANIE DUSOLLE
RCS Evry N° d'identification : 753 463 215 00016
Adresse : 34 avenue de Béchevret 91790 BOISSY SOUS ST YON
Tél : 06.63.19.98.17
Et
Le client

Ci-après dénommés " les parties "

1.0 Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société BABYCHOUDIFFUSION, ci-après dénommée BABYCHOUDIFFUSION, et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.babychoudiffusion.com, qu'elle soit un professionnel ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
_1.1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.babychoudiffusion.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Si les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.
_1.2 Territorialité
Les clients qui commandent sur le site www.babychoudiffusion.com sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties. En cas d'échec, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce d'EVRY, également en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.
_1.3 Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.babychoudiffusion.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du Code civil, tout client de BABY CHOU DIFFUSION déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.
_1.4 Acceptation du client
Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
L'achat par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site www.babychoudiffusion.com. Elles peuvent être envoyées par courriel, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
_1.5 Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur à la date de la commande.
_1.6 Caractéristiques des produits
BABYCHOUDIFFUSION s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Nos chargés de produits veillent à ce que les images présentées sur le site www.babychoudiffusion.com correspondent au mieux au produit vendu. Cependant, si une différence esthétique devait apparaître, elle n'aurait aucune conséquence sur les caractéristiques principales du produit. Tous les produits vendus par BABYCHOUDIFFUSION sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
_1.7 Prix
__1.7.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement et d'emballage, et hors frais de port.
__1.7.2 Nos articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent toutefois être exceptionnellement modifiés en raison de la variation d'un taux de change, du cours des matières premières, de la taxation ou d'une imposition exceptionnelle.
__1.7.3 Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une commande est passée pour un produit dont le prix est inexact et que celui-ci est inférieur au prix de revient du produit, BABY CHOU DIFFUSION se réserve le droit de traiter la commande à prix coûtant, ou alors, de donner au client la possibilité de l'annuler.
__1.7.4 Frais de traitement et d'emballage
Les frais de traitement et d'emballage sont GRATUITS
__1.7.5 Frais de port
Les frais de port sont GRATUITS en France métropolitaine.Pour le reste du monde, frais de port sont facturés en fonction du poids estimé (selon les règles poids-volume données par le transporteur) du colis (emballage inclus), du pays de livraison et du transporteur. Ils comprennent les frais d'assurance.Les frais de port internationaux sont offerts pour toute commande supérieure à 50€

_2.0 Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

_2.1 Application

__2.1.1 Ventes aux sociétés
- La TVA s'applique aux sociétés françaises.
- La TVA ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Le numéro de TVA doit être renseigné lors du passage de la commande et validé par nos soins.
- La TVA ne s'applique pas aux ventes à destination des pays suivants : Andorre, Croatie, Liechtenstein, Suisse et Norvège. Selon la législation en vigueur localement, les produits hors-taxes (HT) sont taxés à l'arrivée, lesdites taxes sont à la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties.
- Les ventes de la métropole vers les DOM-TOM se font HT (TVA française).
La facture accompagnant la marchandise atteste si la TVA a été acquittée ou non.
__2.1.2 Ventes aux particuliers
Les ventes à distance aux particuliers sont soumises à la TVA française quel que soit le pays de destination. La facture accompagnant la marchandise atteste que la TVA a été acquittée.
_2.2 Taux
Le taux de TVA appliqué est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 %.
_2.3 Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne sous réserve d'une évolution de la législation en vigueur. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas ce dernier doit payer les droits de douane et les aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.
Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane. (cf § 2.1)

Note : Afin de faciliter les transactions commerciales à destination de certains pays situés hors de l'Union Européenne - Andorre, Croatie, Liechtenstein, Suisse et Norvège - le coût des formalités douanières (frais de douane) est intégré forfaitairement dans les frais de port.

_3.0 Commande

_3.1 Passation
Le client passe commande auprès de BABY CHOU DIFFUSION soit directement par le sitewww.babychoudiffusion.com, soit par courriel, téléphone ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site www.babychoudiffusion.com, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. BABY CHOU DIFFUSION n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courriel ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
_3.2 Confirmation
Il est envoyé au client un courriel automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
_3.3 Annulation
__3.3.1 Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, le client doit renvoyer le colis à ses frais (cf § 9.1 et suivants).
Si le client a passé sa commande via le site www.babychoudiffusion.com, il peut annuler sa commande par courriel, téléphone ou télécopie. Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de BABY CHOU DIFFUSION pour annuler sa commande. __3.3.2 Annulation de commandes prépayées par carte de paiement
Pour toute commande prépayée par carte de paiement - en tout ou en partie - et annulée, un remboursement sur la même carte de paiement sera effectué sous 4 jours ouvrés.
__3.3.2 Annulation de commandes prépayées par virement bancaire
Pour toute commande prépayée par virement bancaire - en tout ou en partie - et annulée, un remboursement sous 10 jours ouvrés sera effectué sur un compte bancaire dont les coordonnées devront être fournies par le client.
_3.4 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site www.babychoudiffusion.com, dans la limite des stocks disponibles. Plus de renseignements peuvent être donnés par courriel, téléphone ou télécopie. Toute indisponibilité est également notée sur nos pages.
Si BABY CHOU DIFFUSION ne peut fournir un produit - un écart de stock étant toujours possible sur les articles en faible quantité, et ce malgré une mise à jour régulière - BABY CHOU DIFFUSION le notifiera au client par courriel et remboursera les articles non livrés tel que défini dans le paragraphe 3.3 des CGV. En tout état de cause, aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

_4.0 Paiement

La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port) que le client s'engage à régler. BABY CHOU DIFFUSION se réserve le droit de décliner une commande.
_4.1 Moyens de paiement
Le client peut régler selon les moyens de paiement suivants :
__4.1.1 PAYPAL
Le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de PAYPAL pour le compte de BABY CHOU DIFFUSION qui, à aucun moment, ne connait le numéro de carte du client. La carte de paiement est débitée du montant initial de la commande.
En cas d'authentification erronée, le paiement sur Internet ne peut avoir lieu.
__4.1.2 Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements nationaux ou internationaux. En aucun cas BABY CHOU DIFFUSION ne supportera des frais et commissions bancaires. Les coordonnées bancaires de BABY CHOU DIFFUSION sont disponibles sur demande
__4.1.3 chèque bancaire ou chèque de banque
_4.2 Défaut de paiement
BABY CHOU DIFFUSION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
_4.3 Contrôle anti fraude
BABY CHOU DIFFUSION peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité... Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à BABY CHOU DIFFUSION.
_4.4 Réserve de propriété
BABY CHOU DIFFUSION reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

_5.0 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. BABY CHOU DIFFUSION garde un exemplaire numérique de chaque facture.

_6.0 Délais

6.1 Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées au fil de l'eau du Lundi au Dimanche. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de BABY CHOU DIFFUSION. Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.
_6.2 Délai de transport
BABY CHOU DIFFUSION informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de BABY CHOU DIFFUSION.
_6.3 Délai de livraison
Si BABY CHOU DIFFUSION dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

_7.1 Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers d'un suivi qualitatif.
_7.2 Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site www.babychoudiffusion.com, il lui est envoyé un courriel automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
_7.3 Suivi du colis
Selon le transporteur du colis expédié, un numéro de suivi du colis peut être disponible en fin de journée auprès du service commercial de BABY CHOU DIFFUSION. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. BABY CHOU DIFFUSION n'est pas responsable des difficultés techniques qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

_8.0 Livraison

_8.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
_8.2 Absence le jour de la livraison
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage chez le destinataire - invitant ce dernier à prendre contact avec le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison - ou contacter le destinataire pour prendre rendez-vous pour une nouvelle présentation du colis. En cas d'absence du destinataire après 1 ou 2 tentatives de livraison, le transporteur informera BABY CHOU DIFFUSION de la mise au dépôt du colis. Ces informations seront transmises au client par mail
_8.3 Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs. Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter BABY CHOU DIFFUSION afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
_8.4 Perte de colis
Dans ce cas, BABY CHOU DIFFUSION est obligée de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès deBABY CHOU DIFFUSION. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, BABY CHOU DIFFUSION s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et BABY CHOU DIFFUSION en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.
_8.5 Réception du colis

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de BABY CHOU DIFFUSION. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par Lettre Recommandés avec Accusé de Réception.
Tout colis non réclamé et restitué à BABY CHOU DIFFUSION pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
_8.6 Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courriel, télécopie ou courrier postal auprès de BABY CHOU DIFFUSION toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 12h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BABY CHOU DIFFUSION de toute responsabilité vis à vis du client.
_8.7 Grèves ou événement de force majeure
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, BABY CHOU DIFFUSION mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

_9.0 Retours

_9.1 Procédure et conditions générales de retour
__9.1.1 Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé une parure et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants de la parure, il doit quand même renvoyer l'ensemble de la parure. BABY CHOU DIFFUSION se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
__9.1.2 Modalités d'exercice
Le client doit faire part à BABY CHOU DIFFUSION de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service commercial dépend du motif de retour (cf § 9.2 et suivants). La demande de retour doit être faite auprès de notre service commercial qui délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, le client dispose de 5 jours pour retourner le produit à l'adresse de BABY CHOU DIFFUSION. Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé.

Il est conseillé d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services de BABY CHOU DIFFUSION, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de BABY CHOU DIFFUSION n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des transporteurs.

A réception, les services de BABY CHOU DIFFUSION contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par les services de BABY CHOU DIFFUSION et sera réexpédié au client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié au client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par courriel et le traitement de son retour sera donc fonction du nouveau motif.

Note : Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "RETOUR" en gros caractères. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.
_9.2 Les retours pour rétractation
__9.2.1 Modalités de retour
A compter de la date de livraison de la commande, un client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et demander au service commercial de BABY CHOU DIFFUSION de lui attribuer un numéro d'accord de retour. Le client retourne alors tout produit ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demande l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
__9.2.2 Traitement du retour pour rétractation
Après réception et acceptation du colis par les services de BABY CHOU DIFFUSION, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, BABY CHOU DIFFUSION proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par BABY CHOU DIFFUSION.
__9.2.3 Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Note : Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation n'est pas applicable aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderies, sur mesure, etc.).
_9.3 Les retours pour erreur de référence
__9.3.1 Modalités de retour
Le client dispose de 15 jours pour signaler à BABY CHOU DIFFUSION que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service commercial de BABY CHOU DIFFUSION lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert.
__9.3.2 Traitement du retour
Après réception et acceptation du colis par les services de BABY CHOU DIFFUSION, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, BABY CHOU DIFFUSION proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par BABY CHOU DIFFUSION.
__9.3.3 Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté le colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus BABY CHOU DIFFUSION procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant des ces frais. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 50 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès de BABY CHOU DIFFUSION.

_10.0 Confidentialité des informations et respect de la vie privée

_10.1 Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par BABY CHOU DIFFUSION. Ces informations sont propriété de BABY CHOU DIFFUSION, et ne seront révélées à aucun tiers.
_10.2 Afin d'offrir un service de qualité au meilleur prix possible, BABY CHOU DIFFUSION se réserve le droit d'adapter ses procédures à tout moment.
_10.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour lui fournir les informations collectées, BABY CHOU DIFFUSION exigera un titre d'identité et un justificatif de domicile. Les informations seront fournies dans les 30 jours suivant la demande.

VERSION DU 19 MAI 2014


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